Demandes juridiques et droits

Un moyen clair de signaler un problème.

Si vous pensez qu’un contenu ou une fonctionnalité de NinjaSaves porte atteinte à vos droits, indiquez ce qui est concerné et ce que vous souhaitez faire examiner. Les titulaires de droits, leurs représentants et les personnes concernées peuvent nous contacter ici sans compte.

Signaler un problème juridique

Aucun compte n’est nécessaire. Tous les champs sont obligatoires sauf mention contraire. Utilisez Aide ou Contact pour l’assistance courante liée aux transferts et à la facturation.

Type de problème

Votre qualité

Nom complet

E-mail de contact

Organisation (facultatif)

Objet bref

Contenu ou emplacement concerné

Indiquez les URL exactes, le nom ou l’identifiant du jeu, le nom de la fonctionnalité ou tout autre détail permettant de retrouver chaque élément.

Votre problème et les informations à l’appui

Expliquez les droits ou le problème juridique en cause, pourquoi le contenu identifié est concerné et votre lien avec celui-ci. Pour une revendication de droits, identifiez l’œuvre ou la marque protégée et le territoire concerné. Ajoutez des liens de preuve ou des précisions sur votre mandat si utile.

Quelle mesure demandez-vous ?

Par exemple, le retrait d’une fiche précise, une correction ou un examen de l’utilisation de vos informations.

Utilisez des liens et des descriptions, sans pièces jointes. N’incluez pas de mots de passe, de données de paiement, de pièces d’identité, d’archives de sauvegarde privées ou de données personnelles inutiles.

Je crois de bonne foi que les informations de cette demande sont exactes et complètes. J’ai décrit honnêtement mon lien avec les droits ou le problème concerné.

Traitement de cette demande

Vos coordonnées et votre signalement sont conservés de manière privée afin que les administrateurs autorisés puissent les examiner, répondre et consigner le résultat. Ils ne sont ni publiés ni utilisés pour vous inscrire à des communications marketing. Un identifiant réseau haché est brièvement utilisé pour limiter les envois abusifs.

Les demandes ouvertes sont conservées pendant leur traitement. Les demandes closes sont supprimées après 365 jours, ou 30 jours pour les spams, sauf si un administrateur consigne une conservation pour un motif juridique. Indiquez votre référence pour toute question sur votre demande ou ses données personnelles.